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Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion.

País/Territorio
Reunión (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Especies exóticas Animal dañino/animal peligroso Fauna silvestre Evaluación/manejo de riesgos
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico
Resumen

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire de La Réunion et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté. Toutefois, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au paragraphe I de l’article 2 de ce texte peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement. L’interdiction mentionnée au paragraphe I de l’article 2 de ce texte ne s’applique pas aux espèces domestiques, telles qu’elles sont définies à l’article R. 411-5 du code de l’environnement, ni à certains mammifères, oiseaux, et poissons.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr