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Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 36, 11 février 2001, p. 2325.
Materia
Pesca, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Productos pesqueros Comercio internacional Peces de agua dulce Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de poissons d'eau douce, notamment les perches du Nil (Lates niloticus) et les produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont suspendus lorsque ces produits sont: « - originaires de Tanzanie et qu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000; « - originaires d'Ouganda et qu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes ougandaises avant le 5 août 2000; « - originaires du Kenya et qu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes kenyanes avant le 5 décembre 2000. Il est procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent. ».

Texto completo
Francés