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Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.

País/Territorio
Martinica (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Especies exóticas Restricciones para el uso Protección vegetal
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe
Resumen

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté. L'introduction sur le territoire de la Martinique, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr