Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 216, 16 septembre 2004, p. 16202. Materia Agricultura y desarrollo rural Palabra clave Medidas financieras agrícolas Subvención/incentivo Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté, pris en application du règlement (CE) n° 2237/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application de certains régimes de soutien prévus au titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, est relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune. Texto completo Francés