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Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Recopilación de datos/informes Área marina Institución Áreas marinas protegidas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté approuve le schéma national des données sur le milieu marin défini en application de l'article R. 131-34 du code de l'environnement et le publie dans son annexe. Cet article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur le milieu marin. Ce système d'information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d'une façon fiable, coordonnée et interopérable, l'ensemble des données produites par les services de l'Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu'elles concernent l'état des écosystèmes marins, leurs usages, les pressions et les réponses. Il renforce également l'objectif national de réponse aux exigences de la directive INSPIRE en matière d'interopérabilité des données géographiques.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr