Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique.

País/Territorio
Martinica (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Especies exóticas Animal dañino/animal peligroso Fauna silvestre Evaluación/manejo de riesgos
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe
Resumen

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés, de décapodes et de mollusques autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté. Toutefois, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au paragraphe I de l’article 2 de ce texte peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement. L’interdiction mentionnée au I ne s’applique pas aux espèces domestiques, telles qu’elles sont définies à l’article R. 411-5 du code de l’environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr