Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Plaguicidas Protección vegetal Fertilizantes/nutrientes Sustancias peligrosas Salud pública Planificación ambiental
Área geográphica
Europa, Países de la Unión Europea, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe la liste des produits chimiques concernés par la filière. Il fixe ainsi la frontière entre les produits ménagers (qui relève de la REP) et les produits professionnels. Il modifie l'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en ce qui concerne les catégories 6, 9 et 10 (dans l'ordre fixé par le III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement), respectivement « pro

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.

Legislación | Francia | 2012

Palabra clave: Plaguicidas, Protección vegetal, Fertilizantes/nutrientes, Sustancias peligrosas, Salud pública, Planificación ambiental

Fuente: FAO, FAOLEX