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Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 42, 19 février 2010, p. 3022.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Animales en cautividad Fauna silvestre Autorización/permiso Cría en ranchos/cría en cautividad Protección de los animales
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté définit les procédés selon lesquels s'effectue le marquage inamovible des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit constitutifs de la catégorie A ou de la catégorie B définies à l'article R. 413-24 du code de l'environnement. L'identification a pour finalité la traçabilité de tout animal vivant ou mort. Elle s'effectue par apposition d'un repère auriculaire inamovible, comportant pour les cervidés le numéro d'identification de l'établissement et pour les mouflons méditerranéens un numéro d'identification individuel. La technique d'impression du numéro, la conception et le matériau propres à ce repère doivent garantir la résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées. Un numéro d'identification est attribué par le préfet de département à chaque établissement se livrant à l'élevage, la vente ou le transit de cervidés. Un numéro d'identification est attribué par l'établissement de l'élevage (EdE) à chaque établissement se livrant à l'élevage, la vente ou le transit de mouflons méditerranéens, conformément aux modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.

Legislación | Francia | 2010

Palabra clave: Animales en cautividad, Fauna silvestre, Autorización/permiso, Cría en ranchos/cría en cautividad, Protección de los animales

Fuente: FAO, FAOLEX