Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Materia

Ganado

Palabra clave

Sanidad animal Comercio internacional Higiene/procedimientos sanitarios Bovinos

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Les mesures prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 novembre 1995. A partir du 1er juillet 1998 elles sont applicables à la mise sur le marché national des animaux des espèces Bison bison et Bubalus bubalus.

Resumen

Cet arrêté fixe les règles sanitaires applicables à la mise sur le marché des animaux de l'espèce bovine. Ces règles consistent essentiellement en: l'octroi de documents sanitaires d'accompagnement individuels attestant du statut des bovins vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose bovine enzootique; la mise en oeuvre de procédures harmonisées de contrôles de mouvements de bovins à destination des sites d'élevage ou d'abattage; l'extension au marché interne du régime de déclaration d'activité des opérateurs commerciaux (notamment, l'enregistrement des opérateurs prévu et réglementé par l'arrêté du 9 juin 1994).

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Sanidad animal, Comercio internacional, Higiene/procedimientos sanitarios, Bovinos

Fuente: FAO, FAOLEX