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Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 267, 17 novembre 2001, p. 18341.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Institución Acceso-a-la-información
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Une base de données nationale est constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de permettre d'assurer sur l'ensemble du territoire national une gestion harmonisée des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux et de l'environnement, exercées par les services vétérinaires et phytosanitaires déconcentrés dépendant de la direction générale de l'alimentation. Cet arrêté indique quelles sont les informations contenues dans cette base de données, les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national et quels sont les destinataires de ces informations, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires respectives.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Institución, Acceso-a-la-información

Fuente: FAO, FAOLEX