Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 267, 17 novembre 2001, p. 18341. Materia Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición Palabra clave Institución Acceso-a-la-información Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Une base de données nationale est constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de permettre d'assurer sur l'ensemble du territoire national une gestion harmonisée des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux et de l'environnement, exercées par les services vétérinaires et phytosanitaires déconcentrés dépendant de la direction générale de l'alimentation. Cet arrêté indique quelles sont les informations contenues dans cette base de données, les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national et quels sont les destinataires de ces informations, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires respectives. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation. Legislación | Francia | 2004 Palabra clave: Institución, Acceso-a-la-información Fuente: FAO, FAOLEX