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Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 39, 15 février 2003, p. 2784.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Institución Fauna silvestre Caza/captura Acceso-a-la-información Recopilación de datos/informes Protección del hábitat
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Un réseau d'experts, qui prend le nom d'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, assure la collecte, l'exploitation, la validation et la diffusion des informations, études et recherches portant sur la faune sauvage et ses habitats, notamment sur les oiseaux et les mammifères. Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de cette instance. Les études et données, validées par l'observatoire, servent notamment de références pour les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage concernée, et notamment la définition des périodes et des modalités de prélèvement et de chasse.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2002-1000 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs,

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Caza/captura, Institución, Recopilación de datos/informes, Especies migratorias, Pájaros, Temporadas, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX