Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2016 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Calidad del aire/contaminación del aire Monitoreo Control de la contaminación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté fixe le déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. En effet, l’épisodes de pollution de l'air ambiant est une période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l' article R. 221-1 du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article 2. Texto completo Francés Página web www.legifrance.gouv.fr Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Legislación | Francia | 2016 Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Monitoreo, Control de la contaminación Fuente: FAO, FAOLEX