Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

País/Territorio: Francia
Tipo de documento: Reglamento
Fecha: 2008
Fuente: FAO, FAOLEX
Fuente original: Journal officiel de la République française nº 274, 25 novembre 2008, p. 17915.

Materia: Medio ambiente gen., Agua
Palabra clave: Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación
Área geográphica: Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen: La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée dans l'annexe du présent arrêté. L'annexe 2 de l'arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texto completo: Francés