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Arrêté du 6 juin 2004 relatif au soutènement.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 13 et 14.
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minería Ordenación/conservación Restricciones para el uso Inspección
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet de fixer les règles pour le soutènement des ouvrages miniers. Tous les ouvrages souterrains doivent être surveillés par sondage et protégés contre les risques d'éboulement ou les chutes de blocs par un purgeage méthodique des parements et de la couronne suivant des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage. Les ouvrages pouvant être sujet à des risques d’éboulement, d’affaissement ou de chutes de blocs doivent être soutenus au moyen d'un soutènement appuyé, suspendu ou boulonné et d'un garnissage appropriés à la nature des roches et des terrains traversés.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Legislación | Argelia | 2004

Palabra clave: Minería, Planificación ambiental, Ordenación/conservación, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX