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Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 15 et 16.
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minería Ordenación/conservación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet de fixer les règles applicables à l’aérage dans les travaux souterrains. Tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être parcourus par un courant d'air frais régulier, capable d'en assainir l'atmosphère spécialement à l'égard des gaz nuisibles et des fumées, et d'éviter toute élévation exagérée de la température. L'air introduit dans les travaux souterrains doit être exempt de gaz, vapeurs ou poussières nocifs ou inflammables. La qualité de l’air circulant dans les ouvrages souterrains est déterminée et contrôlée régulièrement au moyen d’appareils appropriés.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Legislación | Argelia | 2004

Palabra clave: Minería, Planificación ambiental, Ordenación/conservación, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX