Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2017 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Pesca por extranjeros Manejo y conservación pesquera Aparejos de pesca/métodos de pesca Monitoreo Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté encadre la pêche dans l'océan Indien dans la zone relevant de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien pour les navires sous pavillon des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). La campagne de pêche est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 août à minuit. Seules les techniques de pêche à la palangre de fond et au casier sont autorisées. L'exercice de la pêche dans la zone de régulation de l'APSOI est subordonné à la délivrance d'une licence et/ou d'une autorisation de pêche délivrée par les TAAF. Texto completo Francés Página web www.legifrance.gouv.fr Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien. Legislación | Francia | 2017 Palabra clave: Pesca marítima, Pesca por extranjeros, Manejo y conservación pesquera, Aparejos de pesca/métodos de pesca, Monitoreo Fuente: FAO, FAOLEX