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Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d’embryons de l’espèce bovine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, 14 mars 2008.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado
Palabra clave
Recursos genéticos Registro Biotecnología Bovinos Reproducción animal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les opérations de production, de collecte et de transplantation d’embryons relevant de la monte publique au sens de l’article R. 653-75 du code rural. sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Pour ces opérations, les embryons doivent avoir été produits à partir du sperme d’un taureau admis à la monte publique. Les mêmes opérations, lorsqu’elles relèvent de la monte privée, au sens de l’article R. 653-75 du code rural, et sont réalisées chez des éleveurs engagés volontairement dans le dispositif de certification de la parenté des bovins prévu aux articles D. 653-51 à D. 653-59 du même code, sont soumises aux dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté.

Texto completo
Francés