Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.

Materia

Ganado

Palabra clave

Libro genealógico Registro

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Le présent arrêté s'applique à partir du 30 juin 2000.

Resumen

Cet arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d'élevage visé au II de l'article 253 du Code rural, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, à l'exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. Il indique également la liste des espèces et catégories d'animaux qui doivent être accompagnés, lorsqu'ils sont dirigés vers un abattoir, par une fiche sanitaire.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Legislación | Francia | 2009 (2020)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Comercio interior, Salud pública, Peces marinos, Productos pesqueros, Carne, Productos de aves caseras, Apicultura/sericultura, Animal/carne de caza

Fuente: FAO, FAOLEX