Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Materia

Especies silvestres y ecosistemas

Palabra clave

Pájaros Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux. Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d’influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Plagas/enfermedades, Aves de corral, Clasificación/declasificación, Sanidad animal, Pájaros

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Pájaros, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Pájaros, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Pájaros, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislación | Francia | 2007

Palabra clave: Pájaros, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Pájaros, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX