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Arrêté du 4 Safar 1434 correspondant au 18 décembre 2012 portant inscription de variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Algérienne N° 38 du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013,P.16.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Variedad vegetal Materiales de propagación/semillas Registro Comercio interior Comercio internacional Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Verduras/legumbres
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté inscrit des variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation, en application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz