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Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d'emploi de la bromadiolone.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 15, 19 janvier 2005, p. 922.
Materia
Cultivos, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Protección vegetal Plaguicidas Normas Manejo integrado de plagas/estrategias de manejo de plagas Sustancias peligrosas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Lorsque, en application de l'article L. 251-3 du code rural, une lutte est conduite pour maétriser les populations de campagnols terrestres (Arvicola terrestris), elle doit être fondée sur la surveillance de ces populations et sur des méthodes pouvant être combinées entre elles, en particulier des méthodes préventives, comme la modification des pratiques agricoles, sur le piégeage ou sur des mesures favorisant la prédation. Dans ce cadre et sans préjudice des autres moyens de destruction, des préparations contenant de la bromadiolone peuvent être utilisées dans les conditions fixées par le présent arrêté. L'utilisation de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural, en particulier d'appâts additionnés de bromadiolone, ou d'appâts prêts à l'emploi à base de bromadiolone, est autorisée pour lutter contre le campagnol terrestre, uniquement dans le cadre d'une lutte telle que prévue à l'article 1er du présent arrêté, dont l'exécution est confiée aux groupements de défense contre les organismes nuisibles et é leurs fédèrations agréés conformàment aux articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural, sous le contrôle de la direction régionale de l'agriculture et de la forét, service régional de la protection des végétaux.

Texto completo
Francés