Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan de performance énergétique des entreprises agricoles dit PPE, dans la limite des ressources financières annuelles allouées à ce plan. Une subvention peut être accordée pour financer les dépenses d'investissement matériels et immatériels liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable dans les conditions définies par le présent arrêté. Les opérations éligibles au titre du PPE sont: les diagnostics énergétiques respectant les modalités précisées par instruction du ministère de l'agriculture et de la pêche; - les bancs collectifs d'essai moteur de machines agricoles; - les investissements liés à des projets collectifs et individuels de méthanisation; - les investissements et aménagements réalisés au sein des exploitations agricoles permettant de réaliser des économies d'énergie ou de produire des énergies renouvelables. La liste des types d'équipements et d'aménagements éligibles sera définie par circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche.