Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2003 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 281, 5 décembre 2003, p. 20805. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Institución Caza/captura Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté. La fédération régionale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs de la région administrative. Elle organise la coopération entre les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et assure la coordination de leurs activités en liaison avec la Fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion des dégâts de grands gibiers. La fédération régionale des chasseurs est consultée par le préfet de région ou, lorsque la région a demandé à exercer cette compétence, par le président du conseil régional, pour l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité des habitats visées à l'article L. 421-7 Texto completo Francés Referencias - Legislación Revoca Arrêté du 27 juin 2001 portant statuts des Fédérations régionales des chasseurs. Legislación | Francia | 2001 Palabra clave: Institución, Caza/captura Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs. Legislación | Francia | 2018 Palabra clave: Cooperativa/organización de productores, Caza/captura Fuente: FAO, FAOLEX