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Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 90, 15 avril 2006, p.5723.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Armas de caza/métodos de caza
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

A l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés: « - les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;« - les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée; « - les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains; « - les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit.»

Texto completo
Francés