Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2008 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française, 12 mars 2008. Materia Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Control de la contaminación Sustancias peligrosas Eliminación de desechos Gestión de desechos Reciclado/reutilización Acceso-a-la-información Registro Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le ministre chargé de l’environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d’une base de données électronique publique afin de promouvoir l’accès du public à l’information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement. Ce registre contient les informations suivantes: les références de l’établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation); les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l’annexe II dans l’eau, l’air et le sol; les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ; les volumes d’eau prélevée et rejetée, qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté. Texto completo Francés