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Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, 12 mars 2008.
Materia
Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Eliminación de desechos Gestión de desechos Reciclado/reutilización Acceso-a-la-información Registro
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le ministre chargé de l’environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d’une base de données électronique publique afin de promouvoir l’accès du public à l’information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement. Ce registre contient les informations suivantes: les références de l’établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation); les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l’annexe II dans l’eau, l’air et le sol; les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ; les volumes d’eau prélevée et rejetée, qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.

Texto completo
Francés