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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Coral Manejo y conservación pesquera Zona de pesca Temporadas Animales acuáticos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe les modalités d’ouverture des périmètres d’exploitation du corail, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail, En effet, la pêche au corail est ouverte successivement par un système de rotation des périmètres d’exploitation, situés dans la zone Est et dans la zone Ouest du littoral algérien. La pêche au corail est ouverte dans deux périmètres d’exploitation situés respectivement dans la zone Est et la zone Ouest du littoral algérien, conformément au programme d’exploitation en vigueur, pour trente (30) concessionnaires par périmètre d’exploitation.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Legislación | Argelia | 2015

Palabra clave: Coral, Manejo y conservación pesquera, Institución, Animales acuáticos

Fuente: FAO, FAOLEX