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Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº n° 239, 15 octobre 2003, p. 17542.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Institución Productos agrícolas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Il est créé auprès du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité, et ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole en effectuant des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux des négociations européennes et internationales d'actualité.

Texto completo
Francés