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Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1997
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 269, 20 novembre 1997, p. 16806 à 16808.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Normas Carne Higiene/procedimientos sanitarios Inspección Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les dispositions de cet arrêté portent différentes modifications à l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Il s'agit, notamment, de l'article 31, point p, portant la liste des abats et des autres produits animaux qui sont à risque de contamination par un agent d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Il ajoute aussi les points C et D à l'article 32, indiquant les produits qui peuvent sortir avec autorisation du directeur des services vétérinaires ou du préfet, et les conditions et les modalités de sortie.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislación | Francia | 1992

Palabra clave: Normas, Carne, Higiene/procedimientos sanitarios, Inspección, Matanza, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX