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Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 163, 14 juillet 2002, p. 12093.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Productos de aves caseras Higiene/procedimientos sanitarios Inspección Normas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent modifie les dispositions de l'article 33 de l'arrêté qui fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. Le nouveau texte prévoit que : "Le responsable de l'abattoir fait procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son établissement afin de s'assurer de la sécurité sanitaire des produits mis sur le marché. A cette fin, il met en place, applique et veille au strict respect d'une procédure permanente élaborée conformément aux sept principes de la méthode d'analyses des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, dit système « HACCP » (Hazard Analysis Critical Control Point)".

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Legislación | Francia | 1994

Palabra clave: Productos de aves caseras, Higiene/procedimientos sanitarios, Inspección, Normas, Procesamiento/manipulación, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX