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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 30, 4 février 2012, p. 2058.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Caza/captura Temporadas Asignación/cuota Protecíon de las especies
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Jusqu'au 30 juillet 2013: la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain; la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime, où il peut être chassé jusqu'au 10 février. Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Pájaros, Caza/captura, Temporadas, Asignación/cuota, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX