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Arrêté du 3 décembre 1956 créant une agence intermédiaire de recettes au service des eaux et forêts (secteur nord de l'inspection des chasses à Garoua).

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1956
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
JOC, 1956 p. 2167.
Materia
Bosques, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Institución Zona protegida Tasa/impuesto Tarifas por autorización/permiso de caza
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent arrêté crée une agence intermédiaire de recettes au service des eaux et forêts (secteur Nord de l'inspection des chasses) à Garoua pour la perception des droits d'entrée dans la réserve de Waza, la location des gardes prévue à l’arrêté du 27 novembre 1952, rendant exécutoire au territoire la délibération de l'Assemblée territoriale du Cameroun du 22 octobre 1952, relative aux droits fixes des permis de chasse, aux taxes d'abattage et taxes d'entrée pour la visite de la réserve de Waza (articles 2 et 3); et de la location de l’occupation des campements de chasse, prévue par arrêté du 29 octobre 1953 en son article unique.

Texto completo
Francés