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Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 228, 2 octobre 1998, p. 14940 et 14941.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 14 février 2000. Toutefois, les denrées alimentaires étiquetées avant cette date, conformément aux dispositions du code de la consommation alors en vigueur, peuvent continuer à être commercialisées au-delà du 14 février 2000 jusqu'à épuisement des stocks.
Resumen

Cet arrêté remplace les annexes I et II de l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, fixant respectivement liste des catégories d'ingrédients qui doivent être designés sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CE et la liste des catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Legislación | Francia | 1984

Palabra clave: Comercio interior, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX