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Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 303, 31 décembre 2010, p. 23600.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Armas de caza/métodos de caza Política/planificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisée. Le présent arrêté est relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau. Tout détenteur d'appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de trente jours suivant la détention du premier appelant. Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I du présent arrêté.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Legislación | Francia | 2011

Palabra clave: Caza/captura, Armas de caza/métodos de caza, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX