Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2010 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française n° 303, 31 décembre 2010, p. 23600. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Caza/captura Armas de caza/métodos de caza Política/planificación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisée. Le présent arrêté est relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau. Tout détenteur d'appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de trente jours suivant la détention du premier appelant. Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I du présent arrêté. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau Legislación | Francia | 2011 Palabra clave: Caza/captura, Armas de caza/métodos de caza, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX