Arrêté du 28 novembre 1991 relatif au commerce des matériels forestiers de réproduction de certaines essences forestières. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1991 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française, 10 janvier 1992, p. 465. Materia Bosques Palabra clave Comercio interior Especies forestales Materiales de propagación/semillas Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté fixe les normes relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de certaines essences forestières. Il indique quels sont ces matériels selon la définition prévue par le code forestier, et quels sont les éléments qui entrent dans la définition de leur identité. Il est formé par 17 articles et 3 annexes. Texto completo Francés