Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 284, 7 décembre 2007, p. 19818.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Viticultura/prácticas enológicas Producción vegetal Variedad vegetal Materiales de propagación/semillas Certificación Clasificación/declasificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le II (Prescriptions générales relatives aux vignes mères de porte-greffes) de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 septembre 2006 est modifié ainsi qu'il suit: Le a est remplacé par les dispositions suivantes: a) Les terrains destinés à la plantation d'une vigne mère de porte greffes en plein champ doivent: soit avoir subi un repos du sol d'une durée minimale de douze ans avant la plantation; soit avoir subi dix ans au minimum de repos du sol et être désinfectés avant la plantation. Toutefois cette durée est ramenée à six ans au minimum de repos du sol, sans désinfection avant la plantation, lorsque le précédent est une pépinière de vigne. Dans les sables, il est exigé une durée de repos du sol de trois ans.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Legislación | Francia | 2006

Palabra clave: Viticultura/prácticas enológicas, Producción vegetal, Variedad vegetal, Materiales de propagación/semillas, Certificación, Clasificación/declasificación

Fuente: FAO, FAOLEX