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Arrêté du 26 septembre 1980 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1980
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Normas Inspección Higiene/procedimientos sanitarios Venta Procesamiento/manipulación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté fixe les règles d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale. L'article 1er définit le champ d'application de l'arrêté, à savoir la restauration sous toutes ses formes, vente ambulante et distribution automatique comprises, et notamment tous les établissements à caractère social ou commercial, public ou privé, où sont préparés, exposés, mis en vente, servis ou distribués des aliments à consommer sur place ou sans délai, composés pour tout ou partie de denrées animales ou d'origine animale, mentionnées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971. L'arrêté est formé par 40 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions relatives à l'implantation, l'aménagement et l'équipement en matériel des locaux nécessaires à la préparation des denrées animales ou d'origine animale en vue de la restauration (I); Dispositions relatives à l'utilisation et à l'entretien des cuisines, de leurs annexes et du materiel (II); Dispositions relatives à l'hygiène des salles de restaurant et locaux similaires (III); Dispositions relatives à la qualité, à l'entreposage, à la préparation et à la distribution des denrées alimentaires (IV); Dispositions particulières relatives à l'hygiène de la restauration en vente ambulante ou en plein air (V); Dispositions particulières relatives à l'hygiène des denrées alimentaires servies en distribution automatique (VI) et Dispositions générales (VII).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Normas, Carne, Higiene/procedimientos sanitarios, Inspección, Matanza, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX