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Arrêté du 26 septembre 1946 portant application du décret du 3 mai 1946 fixant le régime forestier du Cameroun.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1946
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
JOC, 1946, p. 1314.
Materia
Bosques
Palabra clave
Ordenación forestal/conservación de montes Madera Corte y extracción/explotación forestal Autorización/permiso Leña Productos no maderables Concesión Transporte/depósito
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe les règles d’application du décret du 3 mai 1946 fixant le régime forestier du Cameroun. Le titre I prévoit l’exploitation des bois d'œuvre et d'industrie, à travers le permis ordinaire d'exploitation; le permis spécial d'exploitation; le permis de chantier; le permis de coupe d'arbres; le permis de coupe d'ébène; la vente de coupe. Le titre II régit l’exploitation des bois de feu et à charbon. Le titre III fixe l’exploitation des produits forestiers secondaires. Le titre IV prévoit le Permis d'explorer. Le titre V fixe l’utilisation des billes échouées sur la côte atlantique. Par ailleurs, ce texte prévoit respectivement les concessions pour établissements industriels ou agricoles (titre VI) ; les espèces protégées (VII); l’établissement utilisant le bois comme matière première (VIII); et des dispositions diverses.

Texto completo
Francés