Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné la production de semences et graines forestières.

Le présent arrêté définit classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné à la production de semences et graines forestières, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-12 du 01 janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture.