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Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 284, 8 décembre 1998, p. 18450 à 18454.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios Aves de corral
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation. Il comprend 25 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Généralités (I); Dépistage obligatoire des infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium (II); Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de reproducteurs (III); Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de rente(IV); Dispositions générales (V); 3 annexes portent, respectivement les dispositions relatives aux: Modalités du dépistage des infections à salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (I); Laboratoires chargés du diagnosticdes infections à salmonelles (II); Modalités de confirmation des infections à salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (III).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du 9 août 2001 modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Aves de corral

Fuente: FAO, FAOLEX