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Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Animal dañino/animal peligroso Autorización/permiso de caza Fauna silvestre
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Ses dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019. Elles complètent et adaptent, d'une part, les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). D'autre part, elles complètent et adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr