Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française,8 août 2007.
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Bovinos Clasificación/declasificación Libro genealógico Ovinos/caprinos Porcinos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, reconnues en application de l’article D. 653-10 du code rural, est fixée en annexe du présent arrêté. Parmi les races mentionnées à l’article 1er, les races locales, les races à petits effectifs et les races menacées définies aux articles 3, 4 et 5 constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l’aménagement du territoire au sens de l’article D. 653-10 du code rural. Pour ces races, l’organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d’un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée après avis de la Commission nationale d’amélioration génétique. Dans le cas d’une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d’animaux.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire nation.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Producción animal, Bovinos, Clasificación/declasificación, Libro genealógico, Ovinos/caprinos, Porcinos

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

Legislación | Francia | 2010

Palabra clave: Producción animal, Bovinos, Clasificación/declasificación, Libro genealógico, Ovinos/caprinos, Porcinos

Fuente: FAO, FAOLEX