Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Materia

Ganado

Palabra clave

Bovinos Reproducción animal Recursos genéticos Autorización/permiso Biotecnología

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté modifie nombreuses disposition de l'arrêté établissant les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Legislación | Francia | 1994

Palabra clave: Bovinos, Reproducción animal, Recursos genéticos, Autorización/permiso, Biotecnología

Fuente: FAO, FAOLEX