Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 178, 3 août 2004, p. 13812.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas Toxicidad/envenenamiento
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'annexe IIde l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux, est complétée par la rubrique: « Directive 98/88/CE du 13 novembre 1998 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 318 du 27 novembre 1998) : identification et estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale » est remplacée par la rubrique ; « Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (Journal officiel de l'Union européenne n° L 339 du 24 décembre 2003) relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux ».

Texto completo
Francés