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Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 38, 14 février 2010, p. 2811.
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Marcado/identificación Registro Ovinos/caprinos Recopilación de datos/informes Bovinos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, fixe les conditions et l'organisation de l'identification, l'enregistrement des animaux et les modalités de leurs mouvements. Les modalités de délivrance et de suppression de l'agrément des repères officiels sont fixées dans le cahier des charges relatif à l'agrément des repères officiels validé par le ministre chargé de l'agriculture, consultable auprès de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture.

Texto completo
Francés