Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2016 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Calidad del aire/contaminación del aire Monitoreo Control de la contaminación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Dans chaque zone administrative de surveillance, l'AASQA assure la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. Texto completo Francés Página web www.legifrance.gouv.fr