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Arrêté du 26 aout 1954 autorisant des cessions d'ivoire aux artisans ivoiriers patentés.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1954
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
JOC, 1954, p. 1269.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Productos silvestres Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent arrêté autorise la cession d'ivoire annuelles par le receveur des domaines dans le but d'assurer l'approvisionnement en matières premières des artisans ivoiriers patentés. Les bénéficiaires de ces cessions devront se soumettre aux clauses de l’article 11 de l'arrêté du 18 février 1948 fixant les conditions d'application au Cameroun du décret du, 18 novembre 1947, règlementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'outre-mer et, notamment tenir un livre journal.

Texto completo
Francés