Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 78, 1 avril 2004, p. 6401.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Animales en cautividad Fauna silvestre
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère (organisation générale des établissements, prévention des accidents, conduite d'élevage des animaux, installations d'hébergement et de présentation au public des animaux, surveillance sanitaire des animaux et prévention et soins des maladies, participation aux actions de conservation des espèces animales, information au public sur la biodiversité, prévention des risques écologiques).

Texto completo
Francés