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Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 181, 6 août 2011, p. 13466.
Materia
Ganado
Palabra clave
Acceso-a-la-información Recopilación de datos/informes Porcinos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les données comportant des informations relatives aux détenteurs, aux exploitations et à leurs différents sites d'élevage, aux animaux qui y sont élevés ou détenus, à leurs mouvements et permettant notamment de déterminer l'exploitation dont proviennent les animaux sont la propriété du ministère en charge de l'agriculture. Le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural. Le gestionnaire agréé par arrêté ministériel répond aux exigences décrites dans le cahier des charges de la base de données nationale d'identification des porcins annexé au présent arrêté. Les catégories de données enregistrées dans le système d'information TRACES pour chaque opérateur sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins.

Legislación | Francia | 2009

Palabra clave: Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes, Porcinos

Fuente: FAO, FAOLEX