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Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 46, 24 février 2010, p. 3429.
Materia
Agua
Palabra clave
Derechos de agua Planificación ambiental Cuenca/área de captación/cuenca colectora Política/planificación Clasificación/declasificación Aguas superficiales Aguas continentales
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté a pour objet de définir les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

Legislación | Francia | 2011

Palabra clave: Derechos de agua, Planificación ambiental, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Política/planificación, Clasificación/declasificación, Aguas superficiales, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX