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Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.

País/Territorio
Martinica (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Coral Registro Productos pesqueros Manejo y conservación pesquera Animales acuáticos
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe
Resumen

Le présent arrêté fixe la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection. Ainsi, sont interdits en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps : la mutilation (on entend par mutilation les actions provoquant un colmatage, un étouffement, une abrasion, une fracturation ou une fragmentation, des nécroses, un blanchissement des spécimens), la destruction, l'enlèvement de spécimens dans le milieu naturel. Ensuite, sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport, le colportage, l'utilisation commerciale ou non, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel des territoires mentionnés au 1° après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°) et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr